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(Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.))

 

Editeur

TSC (Telecommunication Services Company)

8 Avenue Gustave Eiffel – 28630 GELLAINVILLE – FRANCE

Directeur de la publication : Wilfrid LASSALLE, Président de TSC

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Chartres B 905 021 291

Forme juridique : SASU Société par actions simplifiée à associé unique

SIRET : 905 021 291 000 26

Code APE : 9511Z

Capital social : 30 000 €

Pour contacter le webmaster : webmaster@tsc.fr

 

Hébergement

SARL IONOS

SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines : B 431 303 775

SIRET : 431 303 775 000 16

Code APE : 6201Z

Identification intracommunautaire : FR 13 431303775

 

Conception / développement

MDA Strategy

Adresse : 31 Rue Émile Milochau – 28700 Béville-le-Comte

 

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Articles de loi de référence :

  1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992
  2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957
  3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
  4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique